DPE
Diagnostic de Performance Énergétique
- Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour le locatif depuis le 1er juillet 2007.
- Il évalue la consommation énergétique du bâtiment.
- Il apporte des recommandations pour l'amélioration de l'habitat afin de réaliser des économies d'énergie.
- Obligation d'affichage en publicité
depuis le 01/11/2011
- Obligation de le joindre au bail locatif.
DPE avec Mention
- Le DPE avec mention permet de réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique sur des bâtiments tertiaires ou des commerces. Seuls les diagnostiqueurs ayant cette mention peuvent faire ces diagnostics.
La société DIAGNOSTIC CHARENTE possède cette mention.
Sa durée de validité est de 10 ans
Attention ! modification des dates de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021
Voir le tableau en bas de page
Diagnostic Termite
- Rechercher la présence de termite, déceler des indices d'infestations.
- Ce diagnostic permet de mettre en évidence la présence de termite ou de traces d'infestations et de préciser la nature et l'ampleur des dégâts relevés.
- Il est réalisé sur tout bâtiment quelque soit sa date de construction.
- Obligation de joindre ce diagnostic lors de la vente d'un bien immobilier.
Attention ! ce diagnostic mentionne uniquement la présence d'indices de termite, Il n'indique pas la présence d'autres insectes xylophages (capricorne, vrillettes, etc)
Etat Parasitaire
-En plus de rechercher la présence d'indices de termites, le diagnostic état parasitaire permet de mettre en évidence et d'indiquer la présence d'insectes xylophages (vrillettes, capricornes, etc.. et des champignons lignivores.
- Ce diagnostic ne peut être utilisé lors d'une vente.
Sa durée de validité est de 6 mois
Diagnostic Amiante
- Rechercher des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
- Ce constat a pour but d'indiquer la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante lors d'une vente.
- Pour la vente, travaux ou démolition il est obligatoire de pratiquer ce constat sur les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Amiante avec Mention
- Pour pouvoir réaliser des diagnostics amiante démolition, diagnostics avant travaux (RAT) ou des Diagnostics Technique Amiante sur des immeubles de grandes hauteur, le diagnostiqueur doit avoir cette mention en plus de sa certification amiante.
Amiante Partie Privative (DAPP)
- recherche de matériaux amianté (calorifuges, flocage et faux plafond) dans les parties privatives.
La société DIAGNOSTIC CHARENTE possède cette mention.
Sa durée de validité est de 3 ans et définitive en cas d'absence
Diagnostic Plomb
- Vérifier la présence de plomb dans les peintures
- Il met en évidence la présence de plomb dans les peintures. L'exposition au plomb ainsi que son inhalation sont les principales causes du saturnisme chez l'enfant et l'adulte.
- Pour la vente et le locatif, il est obligatoire de pratiquer ce diagnostic sur les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
- Pour la vente, la durée de validité est de 1 an si le constat est positif.
- Il devient définitif en cas d'absence de plomb
- Pour le locatif, la durée de validité est de 6 ans
Diagnostic Gaz
- Contrôler l'installation de gaz ainsi que les appareils.
- Il permet de constater les anomalies sur les installations fixes, alimentées par du gaz (propane,butane ou gaz naturel).
- Ce contrôle porte sur l'installation et les appareils présents dans l'habitat.
- Il est obligatoire d'établir ce diagnostic pour toute installation de plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 3 ans
- Pour le locatif, la durée de validité est de 6 ans.
Diagnostic Electricité
- Contrôler l'installation électrique
d'une habitation
- Ce diagnostic a pour but de contrôler les circuits électriques des bâtiments à usage d'habitation.
- Il note les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et de l'installation.
- Il est obligatoire d'établir ce diagnostic pour toute installation de plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 3 ans
- Pour le locatif, la durée de validité est de 6 ans
Diagnostic Loi CARREZ
Loi BOUTIN
Loi CARREZ
(Mesurage de copropriété)
Loi BOUTIN
(Mesurage de la surface Habitable d'un bien)
- Ces diagnostics déterminent les surfaces du bien à expertiser.
- Il vise à améliorer la protection des acquéreurs de locaux soumis au régime
de la copropriété (Loi CARREZ).
- il est obligatoire en cas de travaux modifiant les surfaces.
- Il vise à informer la surface habitable (Loi BOUTIN)
Sa durée de validité est définitive sauf en cas de modification des surfaces
ERP
Etats des Risques & Pollutions
- Ce document indique si votre bien est situé dans une zone à risques (inondation, sécheresse, zone Sévéso, etc..)
- Il est annexé à l'acte de propriété en vue de la vente.
- Il est à joindre au bail pour le locatif.
- C'est la préfecture qui détermine les zones à risques.
Sa durée de validité est de 6 mois
Les rapports
- Les rapports ont pour but d'informer et de retirer les vices cachés; ils informent le futur acquéreur des anomalies éventuelles constatées sur le bien.
- Les rapports sont annexés au compromis de vente ; ils doivent être en cours de validité et réalisés par une personne certifiée.
- Dans le cadre de la location, ils doivent être également joints au contrat de location.
- Les rapports sont rédigés conformément à la réglementation en vigueur
Contactez nous pour obtenir des précisions sur l'ensemble des diagnostics
Audit Energétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements classés en F ou en G lors de la réalisation d'un DPE doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
- L'audit énergétique indique au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
- L'audit énergétique donne un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
- Cette obligation sera progressivement étendue :
-
aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
-
aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Sa durée de validité est de 5 ans
